Conditions Générales d’Utilisation
Préambule
Les présentes conditions générales d’utilisation décrivent les termes et conditions dans lesquels l’association sportive du Bordeaux Etudiants Club (ci-après «BEC Omnisports ») fournit un service de création et d’hébergement de contenus et d’annuaires sur son site Internet, www.bec-bordeaux.fr (ci-après désigné par « site »). Ce site est le PORTAIL donnant accès aux sites de ses nombreuses sections sportives.
L’accès à ce site est subordonné au respect des présentes Conditions Générales d’Utilisation. Tout internaute souhaitant y accéder doit avoir pris connaissance préalablement de ces Conditions Générales d’Utilisation et s’engage à les respecter sans réserve.
Règles d’inscription sur le site du BEC- Omnisports
Le module INSCRIPTION est un service du site du BEC – Omnisports permettant à des personnes de s’inscrire à l’Association du BEC Omnisports. L’annuaire ainsi constitué servira aux administrateurs référencés de l’association (Signataires d’une Charte conforme aux recommandations de la CNIL), à gérer les membres par section et typologie de population..
Utilisation du compte utilisateur
Afin de participer pleinement aux activités offertes par le site, vous devez fournir un nom, un prénom, une adresse électronique afin de créer un compte d’utilisateur. Lors de l’installation de votre compte, vous pouvez être amenés à donner des informations supplémentaires relatives à la section sportive d’adhésion ainsi qu’à sa typologie.
Les informations recueillies sont nécessaires pour votre adhésion.
Elles font l’objet d’un traitement informatique et sont destinées au secrétariat de l’association. En application des articles 39 et suivants de la loi du 6 janvier 1978 modifiée, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent.
Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir communication des informations vous concernant, veuillez vous adresser au secrétariat du BEC Omnisports. secrétariat@bec-bordeaux.fr
1. Comportement des membres
Les membres inscrits s’engagent à renseigner des informations véridiques sur leur fiche. Les membres s’interdisent de déposer sur leur fiche tout message, photographie ou vidéo à caractère pornographique, raciste, violent, à caractère commercial, contraire à la loi ou aux bonnes mœurs, incitant à commettre un délit ou plus généralement pouvant nuire au BEC Omnisports.
Les membres s’engagent à respecter les droits des tiers et à ne pas utiliser texte, photographie ou tout autre élément susceptible de relever du droit d’auteur, du droit des marques ou du droit des personnes. Tout utilisateur du site s’engage à respecter l’image et la réputation du BEC Omnisports, notamment en s’interdisant toute action visant à détourner des personnes du site ou à faire la promotion de services concurrents.
Les membres s’interdisent tout envoi de message non sollicité ou à caractère commercial ou publicitaire. Ils s’engagent en outre à ne pas tenter d’orienter les membres référencés dans cet Annuaire vers des sites internet, ou de tenter de diffuser des virus informatiques ou tout élément nuisible par l’intermédiaire du site. Ils s’engagent en outre à ne pas tenter de copier manuellement ou via des actions automatiques les données du site.
Tout comportement contraire aux conditions d’utilisation de cet annuaire du BEC Omnisports donnera lieu à la suppression du compte de la personne, sans préavis et sans dédommagement possible.
2. Vie privée
Le BEC Omnisports protège la vie privée de ses membres en ne révélant jamais leur adresse e-mail sur le site. La messagerie entre membres est faite par l’intermédiaire des administrateurs référencés du site qui seuls connaissent les adresses e-mail de ses membres.
Conformément à la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978, les membres ont un droit d’accès, de modification et de suppression des données personnelles qu’ils ont déposées sur le site. Pour exercer ce droit, il suffit d’utiliser le menu du site ou le formulaire de contact réservé aux membres. Les membres choisissent un mot de passe confidentiel lors de leur inscription, permettant d’accéder à leurs données personnelles sur le site. Il incombe à chacun de choisir un mot de passe suffisamment sûr pour se prémunir de toute tentative d’usurpation d’identité par un tiers mal intentionné. Le BEC Omnisports recommande à ses utilisateurs de choisir un mot de passe d’au moins 8 caractères contenant des lettres et des chiffres. Le BEC ne pourra être tenu pour responsable d’un tel accès à des données personnelles causé par une sécurisation insuffisante de son compte par un membre.
Les Administrateurs référencés du site du BEC Omnisports sont seuls à avoir accès aux informations déposées par ses membres et ne les cèdent en aucun cas à des tiers. Ces données peuvent être utilisées par ces mêmes administrateurs pour améliorer la pertinence de la distribution des informations affichées à ses membres.
Les informations communiquées par le membre sont publiées sans limitation de durée et peuvent à tout moment être supprimées librement par le membre.
L’inscription à ces annuaires donne accès au membre à tous les services proposés par le Site www.bec-bordeaux.fr (Articles, Newsletters, Photos, Vidéos, …).
Le BEC Omnisports vous envoie des informations sur l’actualité de l’association, des sections sportives et de leurs adhérents (Newsletters, Journal, …).
Le BEC Omnisports est un site pour tous les membres du Club, qui autorise les personnes mineures à s’inscrire. Toutefois, afin de protéger ses membres les plus jeunes, le BEC Omnisports limite la consultation de leur fiche : seuls les membres faisant partie des listes d’amis ou de famille de personnes mineures sont autorisées à consulter le détail de leur fiche ou leurs photographies.
Les mesures de protection des mineurs mises en place par le BEC Omnisports reposent sur l’exactitude de la déclaration de la date de naissance des membres. Il appartient aux parents et/ou aux personnes exerçant l’autorité parentale de vérifier que la date indiquée par leur enfant ou le mineur dont ils ont la charge est exacte. Il leur appartient également de surveiller l’utilisation du service par leurs enfants mineurs. Tout membre dont la date de naissance ne correspond pas de toute évidence à son âge réel pourra voir son compte supprimé sans préavis.
3. Modalités d’utilisation du service
Les personnes s’inscrivant sur le site du BEC Omnisports reçoivent gratuitement des e-mails issus des différentes sections auxquelles ils sont référencés, ainsi que les magazines électroniques du BEC Omnisports. Elles peuvent se désabonner de ces publications d’un seul clic dès qu’elles le souhaitent. Le BEC Omnisports est également susceptible de solliciter ponctuellement l’avis de ses membres dans le cadre d’études en ligne. Il leur est alors possible de refuser d’être sollicités de nouveau par un simple clic.
Le BEC Omnisports n’exerce aucune surveillance du contenu des messages internes envoyés entre les membres, et ne pourra donc être tenu pour responsable du contenu d’un message émanant d’un membre du site. En outre le BEC Omnisports se réserve le droit de limiter la taille et la durée du stockage des messages envoyés et reçus via la messagerie interne du site et ne pourra être tenu pour responsable de l’éventuelle perte d’informations contenues dans ces messages.
Par contre les éventuels commentaires postés (sous les articles) par les internautes font l’objet d’un contrôle et d’une validation de l’administrateur du site. Ils ne sont publiés que si le contenu respecte les règles ici édictées et conformes à notre charte.
Les conditions d’utilisation du site peuvent faire l’objet de modifications sans préavis, compte tenu notamment de l’évolution technique du service.
Ceci pour valoir ce que de droit.